Politique de confidentialité des données

L’EPLEFPA d’Antibes - Campus Vert d’Azur accorde une importance particulière à la protection des données personnelles des usagers, des élèves, étudiants, apprentis, stagiaires, personnels, candidats, partenaires, entreprises et visiteurs de son site internet.

La présente politique a pour objet d’informer les utilisateurs du site internet www.campusvertdazur.fr sur la manière dont leurs données à caractère personnel peuvent être collectées et traitées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données (RGPD), ainsi qu'à la réglementation française applicable en matière de protection des données personnelles.

1. Qui est responsable du traitement de vos données ?
 

Le responsable des traitements de données personnelles réalisés dans le cadre du site internet est :

EPLEFPA d’Antibes - Campus Vert d’Azur - M.PLO Jean-Luc (Directeur)
Adresse : 1285 Avenue Jules Grec, 06600 Antibes
Téléphone : 04 92 91 44 44
Courriel : communication-campus.antibes@educagri.fr
 

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter :
 

Délégué(e) à la protection des données (DPO)
Nom / organisme : DRAAF PACA - Mme Ferreri Carole
Adresse : 132 Boulevard de Paris, 13 003 Marseille
Courriel : dpd-ea.draaf-paca@agriculture.gouv.fr
Téléphone : 04 13 59 36 87 / 04 13 59 36 09

2. Quelles données personnelles peuvent être collectées ?
 

Selon les fonctionnalités que vous utilisez sur le site, différentes catégories de données peuvent être collectées.

Il peut notamment s’agir :

• De données d’identification : nom, prénom, civilité ;

• De coordonnées : adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale ;

• De données relatives à votre situation scolaire, professionnelle ou administrative, lorsque celles-ci sont nécessaires à une inscription ou à une demande ;

• De données relatives à votre demande ou à votre message ;

• De données nécessaires à la réservation d’une prestation ;

• De données relatives aux candidatures ou aux offres d’emploi déposées sur le site ;

• De données techniques relatives à votre navigation et à votre utilisation du site, notamment certaines données liées aux cookies et aux traceurs ;

• De toute autre donnée que vous choisissez de communiquer dans un formulaire ou lors d’un échange avec l’établissement.

Lorsque des informations sont obligatoires pour traiter votre demande, les champs concernés sont identifiés comme tels dans les formulaires. Les autres informations sont facultatives.

Vous êtes en droit de refuser de communiquer les informations sollicitées mais cela peut nuire à la réalisation de la démarche concernée.

Nous vous invitons à ne communiquer que les informations nécessaires à votre demande et à ne pas transmettre, via les formulaires du site, de données personnelles sensibles ou de documents qui ne seraient pas nécessaires au traitement de votre demande.

3. Pourquoi et sur quelles bases légales vos données sont-elles collectées ?
 

La base légale applicable dépend de la finalité et du contexte de chaque traitement.

Les données personnelles collectées sur le site peuvent être traitées pour les finalités suivantes :
 

Formulaires d'inscription (Base légale : Mission d’intérêt public (art. 6(1)(e)), la demande relève des missions de l’établissement)
 

Les données renseignées dans les formulaires d'inscription sont utilisées afin de :

• Enregistrer et traiter votre demande d'inscription ;

• Vous contacter concernant votre demande ;

• Vous transmettre les informations nécessaires à la procédure d'inscription ;

• Assurer le suivi administratif de votre demande ;

• Répondre aux obligations légales et réglementaires applicables à l'établissement.
   

Formulaires de contact (Base légale : Mission d’intérêt public (art. 6(1)(e)), la demande relève du service public)
 

Les données communiquées via les formulaires de contact sont utilisées afin de :

• Répondre à votre demande ;

• Vous recontacter lorsque cela est nécessaire ;

• Orienter votre demande vers le service ou la personne compétente ;

• Assurer le suivi des échanges.
   

Enquête (Base légale : Intérêt légitime (art. 6(1)(f), la demande relève de l’amélioration des services et des pratiques)
 

• Évaluer la satisfaction des usagers ;

• Améliorer la qualité des prestations de l’établissement ;

• Améliorer la carte des formations ;

• Favoriser les besoins en compétences du territoire et l’insertion professionnelle.
   

Réservation et paiement en ligne (Base légale : obligation légale (art. 6(1)(b), la demande relève d’une action contractuelle pour les pièces comptables)
 

Lorsque le site propose un lien vers un service de réservation et/ou de paiement en ligne, celui-ci peut rediriger l'utilisateur vers une plateforme exploitée par un prestataire ou un partenaire.

Les données saisies sur cette plateforme sont alors susceptibles d'être traitées directement par le prestataire concerné, selon sa propre politique de confidentialité et ses propres conditions d'utilisation.
 

*Prestataire concerné : Alpes Recherche et Développement (ARD) SAS France
► Lien vers sa politique de confidentialité : Politique de confidentialité ARD
 

Le site de l'EPLEFPA d’Antibes - Campus Vert d’Azur n'a pas vocation à conserver les données bancaires saisies lors du paiement, sauf indication contraire clairement portée à la connaissance de l'utilisateur.
 

Messagerie (Base légale : Mission d’intérêt public (art. 6(1)(e)), la demande relève du service public)
 

Le site peut permettre à l'utilisateur de choisir une solution de messagerie ou un canal de communication pour contacter l'établissement.

Lorsque l'utilisateur choisit une messagerie ou un service externe, les données peuvent être traitées par le fournisseur de ce service conformément à ses propres conditions et à sa propre politique de confidentialité.
 

Dépôt d'offres d'emploi (Base légale : Mission d’intérêt public (art. 6(1)(e)), la demande relève du service public)
 

Lorsque le site permet à une entreprise ou à un partenaire de déposer une offre d'emploi, les données collectées peuvent être utilisées afin de :

• Recevoir et traiter l'offre ;

• Vérifier les informations nécessaires à sa publication ;

• Contacter le déposant en cas de besoin ;

• Assurer le suivi de l'offre ;

• Publier les informations destinées aux candidats.

Les informations destinées à être publiées sur le site doivent être limitées à celles nécessaires à la présentation de l'offre.
 

Réseaux sociaux 
 

Le site peut comporter des liens ou des boutons permettant d'accéder aux comptes de l'EPLEFPA d’Antibes - Campus Vert d’Azur sur différents réseaux sociaux.

Le simple fait de consulter le site ne doit pas, lorsque cela est techniquement possible, entraîner la transmission de données à ces réseaux sociaux sans que les conditions applicables en matière de cookies et de traceurs soient respectées.

Lorsque vous cliquez sur un lien vers un réseau social, vous quittez le site du Campus Vert d’Azur et les traitements réalisés par le réseau social sont susceptibles d'être régis par sa propre politique de confidentialité.
 

*Réseaux sociaux concernés : FACEBOOK / INSTAGRAM / LINKEDIN / YOUTUBE 
 

Cookies/traceurs non nécessaires (Base légale : Consentement (art. 6(1)(a)) et art.82 de la loi informatique et liberté, la demande relève de l’analyse statistique)
 

Le site peut comporter des cookies qui servent principalement aux mesures d'audience, à l'amélioration du site ou l'intégration de services tiers.

4. Qui peut avoir accès à vos données ?
 

Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes ou services qui en ont besoin dans le cadre de leurs missions.

Selon la nature de votre demande, peuvent notamment être destinataires des données :

• Les personnels habilités de l'EPLEFPA d’Antibes - Campus Vert d’Azur;

• Les services administratifs ou pédagogiques compétents ;

• Les prestataires techniques intervenant pour le fonctionnement du site ;

• Les prestataires chargés de certains services proposés sur le site ;

• Les partenaires lorsque la transmission est nécessaire à la réalisation de la demande et qu'elle repose sur une base légale appropriée ;

• Les autorités ou organismes légalement habilités, lorsque la transmission est imposée par la réglementation.

Lorsque vous êtes redirigé vers un site ou une plateforme externe, les données que vous renseignez sur cette plateforme peuvent être directement traitées par son exploitant.

5. Combien de temps vos données sont-elles conservées ?
 

Les données personnelles sont conservées pendant une durée qui n'excède pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, sous réserve des obligations légales imposant certaines durées de conservation ou de l'existence de besoins liés à la défense de droits en justice.

À titre indicatif, les durées de conservation applicables aux différents traitements du site sont les suivantes :

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Lorsque les données ne sont plus nécessaires à la finalité pour laquelle elles ont été collectées, elles peuvent être supprimées ou, lorsque cela est nécessaire, archivées conformément aux règles applicables aux archives publiques et aux obligations de conservation de l'établissement.

6. Cookies et autres traceurs
 

Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, selon les fonctionnalités activées, des cookies ou traceurs destinés à d'autres finalités, notamment la mesure d'audience, l'amélioration du site ou l'intégration de services tiers.

Les cookies non nécessaires au fonctionnement du site ne sont déposés ou utilisés qu'en conformité avec les règles applicables et, lorsque cela est requis, après recueil du consentement de l'utilisateur.

Une interface de gestion des cookies permet, lorsque cela est applicable, d'accepter ou de refuser les catégories de cookies concernées et de modifier ses choix.

 

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Les liens suivants expliquent comment accéder aux paramètres des cookies dans les principaux navigateurs : 

• Paramètres des cookies dans Firefox

• Paramètres des cookies dans Internet Explorer

• Paramètres des cookies dans Google Chrome

• Paramètres des cookies dans Safari (OS X)

• Paramètres des cookies dans Safari (iOS)

• Paramètres des cookies sous Android

Pour ne pas être suivi par Google Analytics sur tous les sites internet, cliquez sur ce lien : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout. 

7. Liens vers des sites et services tiers
 

Le site peut proposer des liens permettant d'accéder à des plateformes, services ou sites internet exploités par des tiers et des partenaires de l'établissement .

Lorsque vous cliquez sur ces liens, vous quittez le site du Campus Vert d’Azur et êtes susceptible d'être soumis aux conditions de traitement des données et aux politiques de confidentialité de ces plateformes.

L'EPLEFPA Campus Vert d’Azur n'est pas responsable des pratiques de protection des données mises en œuvre par ces sites lorsqu'ils sont exploités par des organismes distincts.

Les traitements réalisés par ces partenaires relèvent de leur propre responsabilité lorsqu'ils déterminent eux-mêmes les finalités et moyens de leurs traitements.

Nous vous invitons à consulter la politique de confidentialité de chaque service tiers avant de lui communiquer des données personnelles.

Principales plateformes partenaires : 

• Service public

• Erasmus+

• Linkedin

• Nos Racines

• Nice Matin

• Cap Radio

• Ypareo

• Atrium

• Parcoursup

• Université Côte d’Azur

• Apform

• CFA RAP PACA

• Soltéa

8. Hébergement du site et intervention de Wix
 

Le site internet du Campus Vert d’Azur est hébergé et/ou exploité à l'aide des services de Wix.

Wix.com Ltd. intervient notamment en qualité de prestataire technique pour les services proposés par la plateforme Wix. Les modalités de traitement des données par Wix sont encadrées par sa documentation et son accord de traitement des données applicable à ses utilisateurs.

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter la politique de confidentialité de Wix :
Politique de confidentialité WIX

Les données collectées par l'intermédiaire des fonctionnalités du site restent sous la responsabilité de l’EPLEFPA d’Antibes - Campus Vert d’Azur pour les traitements dont il détermine les finalités et les moyens.

9. Sécurité des données
 

L'EPLEFPA d’Antibes - Campus Vert d’Azur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la perte, la destruction, l'altération, l'accès non autorisé ou toute autre forme de traitement illicite.

Le site internet ww.campusvertdazur.fr utilise une connexion chiffrée vérifiée par Let’s Encrypt

L'accès aux données est limité aux personnes habilitées qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions.

Les utilisateurs sont également invités à faire preuve de vigilance et à ne transmettre, via les formulaires du site, que les informations strictement nécessaires à leur demande.

10. Données concernant les mineurs
 

Certaines fonctionnalités du site peuvent être utilisées par des mineurs, notamment dans le cadre des activités et des formations proposées par l'établissement.

Lorsque des données concernant un mineur sont collectées, elles sont traitées dans le cadre de la mission et des obligations de l'établissement et conformément aux règles applicables.

Lorsque le consentement constitue la base légale du traitement et que les dispositions particulières relatives au consentement des mineurs s'appliquent, les modalités de recueil du consentement sont adaptées aux exigences réglementaires.

11. Transferts de données en dehors de l'Union européenne
 

L’EPLEFPA d’Antibes - Campus Vert d’Azur n’a pas vocation à transférer les données à caractère personnel collectées sur son site internet vers des pays tiers ou des organisations internationales.

Certains prestataires techniques ou services tiers utilisés dans le cadre du site peuvent être susceptibles de traiter ou de stocker des données en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen.

Lorsque de tels transferts sont réalisés, ils doivent être encadrés conformément aux dispositions du RGPD, notamment au moyen d'une décision d'adéquation ou, lorsque cela est nécessaire, de garanties appropriées prévues par le RGPD.

Concernant les services tiers utilisés sur le site, les informations relatives aux éventuels transferts internationaux sont disponibles dans les politiques de confidentialité des prestataires concernés.

12. Quels sont vos droits ?
 

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez, dans les conditions prévues par le RGPD, des droits suivants :

• Droit d'accès : vous pouvez demander si vos données personnelles sont traitées et, le cas échéant, obtenir une copie des données vous concernant ;

• Droit de rectification : vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes ;

• Droit à l'effacement : vous pouvez demander l'effacement de vos données lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies ;

• Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation de l'utilisation de vos données dans certains cas ;

• Droit d'opposition : vous pouvez vous opposer à certains traitements lorsque les conditions prévues par le RGPD sont réunies ;

• Droit à la portabilité : lorsque ce droit est applicable, vous pouvez demander à recevoir les données que vous avez fournies dans un format structuré et couramment utilisé, ou demander leur transmission à un autre responsable du traitement.
   

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment.

Si la base légale est l’intérêt légitime ou l’exécution d’une mission d’intérêt public, vous pouvez également, pour des raisons tenant à votre situation particulière, vous opposer au traitement de vos données.
 

Si la base légale est le consentement ou l’exécution du contrat, vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité de vos données.
 

Ces droits peuvent être limités lorsque la réglementation prévoit une exception, notamment lorsque la conservation des données est imposée par la loi ou lorsque le traitement est nécessaire à l'accomplissement d'une mission de service public.

13. Comment exercer vos droits ?
 

Vous pouvez exercer vos droits en contactant :
 

EPLEFPA d’Antibes - Campus Vert d’Azur
1285 Avenue jules Grec, 06 600 Antibes
Courriel : communication-campus.antibes@educagri.fr
 

Afin de protéger les données personnelles des personnes concernées, une vérification raisonnable de l'identité du demandeur peut être effectuée lorsque cela est nécessaire.

14. Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL
 

Si, après avoir contacté l'établissement ou son délégué à la protection des données, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), autorité française de contrôle en matière de protection des données.
 

CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07
 

Site internet : Porter réclamation auprès de la CNIL

15. Mise à jour de la présente politique
 

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour afin de tenir compte des évolutions réglementaires, des recommandations des autorités compétentes ou des modifications des fonctionnalités et services proposés sur le site.

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

Nous recommandons aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.